AMF Cryptos (PSAN / MiCA)
Régulation par l'AMF des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), remplacée progressivement par le statut européen CASP issu du règlement MiCA depuis le 30 décembre 2024.
Aussi appelé : PSAN, CASP, MiCA
Définition
L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) est l'autorité française compétente pour superviser les acteurs des actifs numériques (cryptomonnaies, jetons, stablecoins). Depuis 2019, elle délivrait l'enregistrement obligatoire de PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) ; depuis l'entrée en application du règlement européen MiCA le 30 décembre 2024, elle agrée désormais les CASP (Crypto-Asset Service Providers) sous un cadre harmonisé européen.
Comment ça fonctionne
Tout acteur exerçant en France l'une des activités suivantes doit être enregistré ou agréé :
- Conservation d'actifs numériques pour compte de tiers
- Achat/vente d'actifs numériques contre monnaie ayant cours légal
- Négociation pour compte de tiers
- Exploitation d'une plateforme de négociation
- Conseil ou gestion de portefeuille en cryptos
L'AMF contrôle la conformité LCB-FT en lien avec Tracfin, vérifie la solidité opérationnelle et publie une liste blanche consultable sur amf-france.org. La période transitoire MiCA permet aux PSAN d'opérer jusqu'au 1er juillet 2026 avant d'obtenir l'agrément CASP complet (passeport européen).
Exemple : Coinhouse, Bitpanda France, Trade Republic, Bitstack figurent parmi les PSAN enregistrés. Binance France est enregistrée mais n'a pas encore l'agrément CASP au 1er trimestre 2026.
Quand l'utiliser
- Avant d'ouvrir un compte crypto : vérifier l'inscription PSAN/CASP sur la liste blanche AMF
- Avant d'investir via une plateforme étrangère : un acteur non agréé en France relève souvent du Luxembourg, de Malte ou de juridictions hors UE — risque accru.
- En cas de perte de fonds ou de blocage de retraits : signalement à l'AMF (Épargne Info Service 01 53 45 62 00).
Limites / pièges
- DeFi non couverte par MiCA : protocoles décentralisés sans intermédiaire identifiable hors champ.
- NFT exclus du règlement (sauf NFT fractionnés ou émis en série large).
- Influenceurs crypto : l'AMF a renforcé la régulation depuis la loi Influenceurs 2023, sanctions possibles pour promotion de tokens non agréés.
- L'enregistrement PSAN ne garantit pas la qualité commerciale ou la pérennité de la plateforme.
Sources : AMF — actifs numériques, Règlement MiCA UE 2023/1114.