Lutte anti-blanchiment (LCB-FT)
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Obligations imposées aux banques d'identifier leurs clients (KYC) et de signaler les opérations suspectes à Tracfin.
Aussi appelé : LCB-FT, AML, KYC
Définition
La LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme) regroupe l'ensemble des obligations imposées aux établissements financiers, professionnels du chiffre, agents immobiliers et notaires pour prévenir et détecter les flux d'argent d'origine illicite. Le cadre français découle directement des directives européennes anti-blanchiment, dont la 5e directive AML5 transposée en 2020 et la 6e en cours de transposition.
Comment ça fonctionne
Trois piliers structurent le dispositif. Le KYC (Know Your Customer) impose à la banque d'identifier le client à l'entrée en relation et de mettre à jour les informations régulièrement (justificatif de domicile, profession, origine des fonds). La vigilance constante consiste à analyser les opérations à l'aune du profil connu. La déclaration de soupçon est transmise à Tracfin, cellule de renseignement financier rattachée au ministère des Finances, lorsque la banque détecte une anomalie.
Exemple : un virement entrant de 30 000 € sur un compte habituellement crédité de 2 500 € de salaire déclenchera une demande de justificatif (acte de vente, donation, héritage). Sans réponse, le compte peut être bloqué et une déclaration de soupçon transmise.
Quand l'utiliser
Les particuliers ne « utilisent » pas la LCB-FT mais la subissent. Anticiper en conservant les justificatifs de toute opération exceptionnelle (vente d'un bien, déblocage de PEE, donation reçue) évite les blocages prolongés.
Limites / pièges
Les néobanques appliquent des contrôles parfois plus stricts que les banques classiques car leur risque d'utilisation frauduleuse est jugé plus élevé. L'ACPR a sanctionné plusieurs établissements ces dernières années (Société Générale, BforBank, ING, N26) pour défauts de KYC. Des comptes peuvent être clôturés sans préavis (article L. 312-1 du Code monétaire et financier autorise la clôture du compte sous deux mois).