ACPR
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Superviseur français des banques et assurances, adossé à la Banque de France. Délivre les agréments, contrôle la solidité financière et lutte contre le blanchiment.
Aussi appelé : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
Définition
L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) est l'autorité administrative indépendante chargée de superviser les secteurs de la banque et de l'assurance en France. Adossée à la Banque de France, elle a été créée en 2010 par la fusion des anciennes autorités prudentielles (CB, ACAM, CECEI). Elle agit en lien étroit avec la BCE dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique européen.
Comment ça fonctionne
L'ACPR délivre l'agrément bancaire, l'agrément d'établissement de paiement et l'agrément des organismes d'assurance. Elle surveille le respect des ratios prudentiels (Bâle III pour les banques, Solvency II pour les assureurs), peut prononcer des sanctions administratives et organise la résolution d'un établissement défaillant. Elle co-pilote avec l'AMF le pôle commun de protection de la clientèle.
Exemple : en 2024, l'ACPR a sanctionné la Société Générale de 1 million d'euros pour défaut dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Quand l'utiliser
Avant de confier des fonds à un établissement financier, vérifier son inscription au Registre des agents financiers (REGAFI) sur acpr.banque-france.fr. La liste noire des sites non autorisés y est aussi publiée et mise à jour mensuellement. En cas de litige bancaire non résolu, l'ACPR n'intervient pas individuellement mais alimente sa connaissance du marché.
Limites / pièges
L'ACPR contrôle la solidité prudentielle, pas la qualité commerciale au cas par cas. Les litiges contractuels passent par le médiateur de la banque puis le tribunal. Pour les services d'investissement (PEA, OPCVM, conseillers en gestion de patrimoine), c'est l'AMF qui est compétente.