Établissement de crédit
Personne morale agréée pour effectuer des opérations de banque (réception de dépôts, octroi de crédits, services de paiement). Statut le plus complet, qui distingue une banque d'un simple établissement de paiement.
Aussi appelé : Banque, Credit institution
Définition
Un établissement de crédit est une société agréée par l'ACPR (avec validation de la BCE pour les plus importants) pour effectuer à titre habituel des opérations de banque, telles que définies par l'article L. 311-1 du Code monétaire et financier : réception de fonds remboursables du public, octroi de crédits, mise à disposition et gestion de moyens de paiement.
Comment ça fonctionne
L'agrément impose des exigences de fonds propres (ratio de solvabilité Bâle III), un programme d'activité, des dirigeants approuvés et un dispositif de contrôle interne. L'établissement adhère obligatoirement au FGDR pour les dépôts et au FGAP si l'activité d'assurance est exercée. Il peut emprunter directement auprès de la BCE.
Exemple : BNP Paribas, Société Générale, ING France, Boursorama et Nickel (depuis 2023) sont tous des établissements de crédit. Lydia ne l'est pas : elle reste établissement de paiement.
Quand l'utiliser
Pour un particulier, le choix d'un établissement de crédit est rassurant lorsqu'il s'agit de placer des sommes importantes (au-delà de 10 000 €) ou d'envisager un crédit immobilier. La couverture FGDR à 100 000 € par déposant ne s'applique qu'aux établissements de crédit.
Limites / pièges
Les obligations prudentielles renchérissent le coût de fonctionnement, ce qui se reflète parfois dans les tarifs. Tous les acteurs « bancaires » ne sont pas des établissements de crédit : un acteur étranger comme Revolut Bank UAB est établissement de crédit lituanien, donc couvert par le fonds de garantie lituanien (100 000 €) et non le FGDR français. Vérifier le statut sur REGAFI avant tout dépôt important.