Parts fiscales
Unité de mesure de la composition d'un foyer fiscal en France utilisée pour calculer le quotient familial. Une personne seule compte 1 part, un couple marié 2, chaque enfant ajoute 0,5 ou 1 part.
Aussi appelé : quotient familial, nombre de parts
Définition
Les parts fiscales sont l'unité de mesure de la composition du foyer fiscal en France. Elles servent à calculer le quotient familial, mécanisme inventé en 1945 pour adapter le montant de l'impôt sur le revenu à la taille du foyer. Plus le foyer compte de parts, plus le revenu est divisé avant application du barème progressif, ce qui réduit l'impôt dû.
Comment ça fonctionne
Barème de référence :
- Personne seule (célibataire, divorcée, veuve sans enfant) : 1 part
- Couple marié ou pacsé sans enfant : 2 parts
- 1er et 2e enfant à charge : + 0,5 part chacun
- À partir du 3e enfant : + 1 part par enfant
- Enfant en situation de handicap : majoration de 0,5 part
- Parent isolé (case T) : majoration de 0,5 part au premier enfant
Calcul de l'impôt : revenu imposable divisé par le nombre de parts, application du barème progressif sur ce quotient, puis multiplication par le nombre de parts.
Exemple : couple marié avec 2 enfants, revenu net imposable 60 000 €. Parts = 3 (2 plus 0,5 plus 0,5). Quotient = 20 000 €. Impôt par part appliqué au barème, puis multiplication par 3.
L'avantage du quotient familial est plafonné à 1 794 € par demi-part en 2026 (1 070 € pour la demi-part du premier enfant en parent isolé). Au-delà, l'État rappelle l'impôt épargné.
Quand l'utiliser
- Vérifier sa déclaration en cas de naissance, mariage, séparation ou décès
- Optimiser la résidence fiscale d'enfants étudiants en garde alternée
- Anticiper l'effet d'un décès du conjoint sur les parts (passage à 1,5 ou 1 part selon les enfants)
- Simuler l'impact fiscal d'une séparation ou d'un PACS
Limites / pièges
- Les parents séparés ne peuvent pas tous deux compter un enfant à charge entier (sauf garde alternée à 0,5 chacun)
- L'enfant majeur étudiant peut être rattaché jusqu'à 21 ans, ou 25 ans s'il poursuit ses études
- Le plafonnement neutralise une grande partie du gain au-delà d'un certain revenu
- Les parts fiscales n'influent pas sur la CSG, la CRDS ni l'IFI