Niche fiscale

Définition

Le terme « niche fiscale » désigne, en langage courant, l'ensemble des dispositifs dérogatoires qui permettent de réduire l'impôt sur le revenu en récompense d'un comportement encouragé par l'État (investissement, emploi à domicile, dons, garde d'enfants, etc.). Le terme officiel est « dépense fiscale » et l'on en dénombre plus de 460 dans le code général des impôts.

Comment ça fonctionne

Les niches fiscales se classent en trois catégories :

• Déductions : retranchées du revenu imposable avant calcul de l'impôt (PER, pension alimentaire)
• Réductions d'impôt : retranchées de l'impôt dû, ne génèrent pas de remboursement si l'impôt est nul
• Crédits d'impôt : retranchés de l'impôt dû, remboursés si excédentaires (emploi à domicile, garde d'enfants)

Un plafonnement global s'applique depuis 2009 : le cumul annuel des avantages issus des niches dites « actives » ne peut dépasser 10 000 € par foyer fiscal. Le seuil monte à 18 000 € pour les investissements outre-mer et les SOFICA.

Quelques niches échappent au plafonnement (réduction Madelin, dons aux œuvres, frais de garde, emploi à domicile dans certaines limites), permettant de cumuler des avantages au-delà du seuil.

Quand l'utiliser

• Réduire son TMI 30, 41 ou 45 % en investissant dans des dispositifs réels (PER, FCPI, FIP, Pinel)
• Sécuriser un avantage de transmission via démembrement ou dons aux enfants
• Soutenir l'économie réelle (FCPI, FIP) tout en obtenant une contrepartie fiscale
• Lisser une année de revenus exceptionnels via des versements PER déductibles

Limites / pièges

• L'avantage fiscal ne doit jamais être l'unique critère : un Pinel mal placé reste une mauvaise affaire
• Le plafond de 10 000 € se reconstitue chaque année mais ne se reporte pas
• Les FCPI/FIP impliquent un blocage de 5 à 10 ans et un risque réel en capital
• Certains dispositifs sont rétroactivement durcis ou supprimés (loi de finances annuelle)

Voir aussi

• Réduction d'impôt
• Crédit d'impôt
• Loi Pinel
• FCPI