Directive SRD
Single Resolution Directive. Cadre européen de redressement et de résolution des banques, qui organise la mise à contribution des actionnaires et créanciers (bail-in) plutôt que des contribuables.
Aussi appelé : BRRD, Directive de résolution bancaire
Définition
La Directive SRD (souvent appelée BRRD pour Bank Recovery and Resolution Directive, 2014/59/UE) est le cadre européen qui organise la prévention, le redressement et la résolution des banques en difficulté. Adoptée après la crise financière de 2008, elle vise à éviter le scénario « too big to fail » en imposant que les pertes soient absorbées en priorité par les actionnaires et créanciers de la banque, et non par les contribuables.
Comment ça fonctionne
La directive prévoit trois niveaux d'intervention. Le redressement (recovery) repose sur des plans préparés à froid par chaque banque. La résolution (resolution) est déclenchée par l'ACPR sur instruction du Conseil de Résolution Unique (CRU) si la banque est défaillante. Le bail-in impose que les actionnaires, puis les détenteurs d'obligations subordonnées, puis les obligations senior, puis les déposants au-delà de 100 000 €, absorbent les pertes avant tout recours public.
Exemple : en 2017, la résolution de Banco Popular en Espagne a effacé entièrement les actions et les dettes subordonnées (3,3 milliards d'euros), avant le rachat par Santander pour un euro symbolique. Les déposants couverts par le FGDR n'ont pas été touchés.
Quand l'utiliser
Comprendre la BRRD permet de calibrer les risques sur des dépôts supérieurs à 100 000 € (théoriquement exposés au bail-in) et sur des obligations bancaires (subordonnées et senior, particulièrement les Tier 1 et Tier 2 et titres MREL). Les plans de résolution publics sont consultables sur le site du CRU.
Limites / pièges
Le bail-in n'a pas été appliqué partout : la crise du Crédit Suisse en mars 2023 a vu l'effacement total des AT1 (16 milliards de francs suisses) tandis que les actionnaires recevaient une compensation de UBS, en violation apparente de la hiérarchie habituelle. Lire les conditions contractuelles avant d'investir en obligations bancaires.