Prélèvement SEPA
Ordre de débit récurrent ou ponctuel autorisé par mandat signé entre le créancier et le débiteur. Mécanisme européen unifié depuis 2014, contestable pendant 8 semaines (13 mois sans mandat).
Aussi appelé : SDD, SEPA Direct Debit
Définition
Le prélèvement SEPA (SEPA Direct Debit ou SDD) est l'ordre par lequel un créancier (fournisseur d'énergie, opérateur télécom, assureur) débite régulièrement le compte d'un débiteur, sur la base d'un mandat de prélèvement signé. Il a remplacé en 2014 les anciens prélèvements nationaux et fonctionne dans toute la zone SEPA.
Comment ça fonctionne
Le débiteur signe un mandat (RUM, Référence Unique de Mandat) qui autorise le créancier à débiter son compte. La banque du débiteur reçoit l'ordre quelques jours avant la date d'échéance et procède au débit. Deux formats coexistent : SDD Core (particuliers, contestable jusqu'à 8 semaines) et SDD B2B (entreprises, sans droit de remboursement après débit). Le règlement européen 260/2012 a unifié le format à compter du 1er février 2014.
Exemple : un particulier domicilie son contrat EDF sur son compte. Chaque mois, EDF envoie l'ordre de prélèvement, la banque débite automatiquement le montant indiqué sur la facture.
Quand l'utiliser
Le prélèvement automatique évite l'oubli (loyer, mensualité de crédit, abonnements) et donne souvent accès à des offres tarifaires (réductions opérateurs, par exemple). Il facilite la mobilité bancaire car la banque destinataire transfère automatiquement les mandats actifs.
Limites / pièges
Un prélèvement autorisé peut être contesté pendant 8 semaines auprès de sa banque, qui doit rembourser sans demander de justificatif (article L. 133-25 du Code monétaire et financier). Sans mandat valide, le délai est porté à 13 mois. Vérifier régulièrement les prélèvements sortants pour détecter les fraudes ou abonnements oubliés. Une opposition peut aussi être posée sur un mandat (gratuite chez la plupart des banques).