Abattement après 8 ans (assurance-vie)
Abattement annuel sur les gains rachetés d'un contrat d'assurance-vie de plus de 8 ans : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.
Aussi appelé : abattement assurance vie, abattement 4600
Définition
L'abattement après 8 ans est une réduction annuelle d'assiette appliquée sur la fraction de gains rachetée d'un contrat d'assurance-vie de plus de 8 ans. Il s'élève à 4 600€ par an pour une personne seule et 9 200€ pour un couple soumis à imposition commune. Cet abattement est renouvelable chaque année civile et global (tous contrats confondus du foyer).
Comment ça fonctionne
L'abattement s'applique uniquement sur la part de gains comprise dans le rachat (pas sur le capital). Au-delà de l'abattement, l'imposition est de 7,5 % d'IR sur les gains issus de versements ≤ 150 000 € (12,8 % au-delà), plus 17,2% de prélèvements sociaux.
Exemple — célibataire, contrat de 10 ans, 80 k€ versés, valorisé 110 k€ (30 k€ de gains).
Rachat partiel de 30 k€ une année : part imposable = 30 000 × (30 000 / 110 000) ≈ 8 182 € de gains.
- Abattement : 4 600 €
- Reste taxable : 3 582 € à 7,5 % = 269 € IR + PS de 17,2 % sur 8 182 € (sur la totalité des gains, pas après abattement) = 1 407 €
- Total impôts : ~1 676 € sur un rachat de 30 000 €.
Stratégie optimale : programmer des rachats partiels annuels calibrés pour ne sortir que ~4 600 € (ou 9 200 € en couple) de gains par an = quasi-zéro IR (PS restent dus).
Quand l'utiliser
- Sortie progressive d'un contrat AV mature pour financer la retraite ou un projet
- Rente fictive : créer un complément de revenu peu fiscalisé
- Couple : maximiser l'abattement à 9 200 € en programmant des rachats annuels
- Donation préparée : sortir une partie du capital pour donner à des enfants/petits-enfants
Limites / pièges
- Abattement non reportable d'une année sur l'autre : utilisez-le ou perdez-le.
- Calcul sur les gains, pas sur le rachat : un rachat de 30 k€ ne consomme pas 30 k€ d'abattement, seulement la part de gains dedans.
- Plafond global du foyer : peu importe le nombre de contrats, l'abattement reste 4 600 / 9 200 €.
- Versements > 150 k€ après le 27 sept. 2017 : la fraction de gains correspondante est taxée à 12,8 % au lieu de 7,5 %.
- PS dus dans tous les cas : l'abattement ne porte que sur l'IR.