Rachat total
Retrait de l'intégralité du capital d'un contrat d'assurance-vie. Entraîne la clôture définitive du contrat et la perte de l'antériorité fiscale.
Aussi appelé : clôture assurance-vie, fermeture contrat AV
Définition
Le rachat total est le retrait de l'intégralité de l'épargne d'un contrat d'assurance-vie. Il entraîne la clôture définitive du contrat. Toute l'antériorité fiscale (notamment l'avantage de l'abattement après 8 ans) est perdue — il sera impossible d'y revenir, sauf à ouvrir un nouveau contrat qui démarrera à zéro.
Comment ça fonctionne
L'assureur restitue l'intégralité du capital (versements + gains – frais), valorisée à la valeur liquidative en vigueur le jour de la demande (J+1 à J+5). Il prélève les éventuels impôts dus.
Calcul de la part imposable :
- Versements bruts : non imposables (capital initial)
- Gains nets = (valeur de rachat) – (versements bruts) → imposables
Fiscalité (sur la part de gains uniquement) :
- < 4 ans : 31,4% 30 % (12,8 % IR + 17,2% PS)
- 4 à 8 ans : 31,4% 30 % également depuis 2018 (avant 2018 : 15 % puis 7,5 % de PFL)
- > 8 ans : abattement de 4 600€ / 9 200€, puis 7,5 % IR (≤ 150 k€) ou 12,8 % (> 150 k€), + 17,2% de PS
Exemple : contrat de 12 ans, 50 000 € versés, valorisé 80 000 €. Rachat total = 80 000 €. Gains imposables = 30 000 €. Pour un célibataire : abattement 4 600 € → 25 400 € taxés à 7,5 % = 1 905 € IR + 5 160 € PS = 7 065 € de prélèvements. Net en poche : 72 935 €.
Quand l'utiliser
- Besoin de la totalité du capital pour un projet majeur (achat immobilier, succession à organiser, etc.)
- Arbitrage entre contrats déconseillé : préférer conserver l'ancien contrat pour son antériorité fiscale, sauf frais prohibitifs
- Contrat à frais excessifs sur lequel un rachat total + transfert vers un meilleur contrat reste rentable
Limites / pièges
- Antériorité fiscale perdue : un nouveau contrat redémarre à zéro, sans bénéfice de la maturité acquise.
- Privilégier le rachat partiel dès que possible, pour conserver le contrat ouvert.
- Ne pas confondre rachat et avance : l'avance est un prêt sur la valeur du contrat, sans fiscalité immédiate.
- Décès = pas de rachat total mais transmission au(x) bénéficiaire(s) selon la clause avec fiscalité spécifique.