Clause bénéficiaire
Clause d'un contrat d'assurance-vie désignant la ou les personnes qui recevront le capital au décès du souscripteur. Détermine la transmission hors succession dans la limite des plafonds.
Aussi appelé : clause bénéficiaires, désignation des bénéficiaires
Définition
La clause bénéficiaire est la disposition d'un contrat d'assurance-vie par laquelle le souscripteur désigne la ou les personnes qui recevront le capital décès. C'est l'élément central du dispositif de transmission : sans clause bénéficiaire valable, le capital intègre la succession classique et perd ses avantages fiscaux dérogatoires (abattement 152 500 € par bénéficiaire).
Comment ça fonctionne
Le souscripteur peut désigner :
- Un ou plusieurs bénéficiaires (avec quotités : 50/50, 1/3, etc.)
- Des bénéficiaires de rang principal et de rang subsidiaire ("à défaut, mes enfants à parts égales")
- Une clause "type" (ex : "mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers")
- Des bénéficiaires en démembrement (usufruit / nue-propriété)
La clause peut être :
- Standard dans le bulletin de souscription
- Sur-mesure rédigée par le souscripteur, voire déposée chez un notaire (pour la confidentialité)
Au décès, l'assureur recherche les bénéficiaires et règle le capital, après application de la fiscalité (152 500 € par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans, 30 500 € globaux après).
Quand l'utiliser
- Toujours rédiger soigneusement la clause dès l'ouverture
- Réviser à chaque évènement familial : mariage, naissance, divorce, décès d'un proche
- Désigner des bénéficiaires nominatifs plutôt que "mes héritiers" pour bénéficier des abattements individuels
- Démembrer pour transmettre l'usufruit au conjoint et la nue-propriété aux enfants
Limites / pièges
- Clause vide ou ambigüe : si aucun bénéficiaire ne peut être identifié, le capital tombe dans la succession (perte des abattements 152 500 €).
- "Mes héritiers" : tous se partagent UN abattement de 152 500 € à parts égales, et non un abattement chacun.
- Bénéficiaire qui décède avant le souscripteur sans clause subsidiaire : le capital revient à la succession.
- Acceptation du bénéficiaire : si un bénéficiaire désigné accepte expressément le bénéfice, le souscripteur perd la possibilité de modifier la clause sans son accord.
- Conjoint divorcé : penser à modifier après divorce, sinon il restera bénéficiaire.