PEA-PME
Variante du PEA dédiée aux titres de PME et ETI européennes. Plafond de 225 000 € cumulé avec le PEA classique. Fiscalité identique : exonération d'IR sur les gains après 5 ans.
Aussi appelé : Plan d'Épargne en Actions PME, PEA-PME-ETI
Définition
Le PEA-PME, créé en 2014, est une enveloppe fiscale française réservée aux titres émis par des PME et ETI européennes (moins de 5 000 salariés, chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros ou bilan inférieur à 2 milliards). Il complète le PEA classique avec un cadre fiscal identique mais un univers d'investissement orienté petites et moyennes capitalisations.
Comment ça fonctionne
Le PEA-PME fonctionne comme un PEA : un compte-espèces, un compte-titres, une antériorité fiscale qui démarre à l'ouverture. Les titres éligibles incluent :
- Actions de PME/ETI ayant leur siège dans l'UE ou l'EEE
- Parts de FCP / SICAV investis à au moins 75 % dans ces titres
- Obligations convertibles, titres participatifs, obligations remboursables en actions
- Certaines plateformes de crowdfunding et minibons
Plafond propre : 225 000 €, mais cumulé avec le PEA classique, le total versé ne peut dépasser 225 000 € au global (le PEA classique est plafonné à 150 000 € indépendamment).
Quand l'utiliser
Le PEA-PME convient à un investisseur :
- Ayant déjà saturé son PEA (150 000 €) et cherchant à prolonger l'enveloppe fiscale
- Souhaitant exposer une partie de son portefeuille aux small caps européennes
- Intéressé par le crowdfunding obligataire ou en actions avec fiscalité optimisée
Compte tenu de la liquidité plus faible des PME et de la volatilité accrue, l'horizon recommandé est de 8 ans minimum.
Limites / pièges
- Univers étroit : peu de PME cotées éligibles, et tous les ETF small caps ne sont pas qualifiés
- Frais souvent supérieurs au PEA classique chez certains courtiers
- Risque de défaut sur les obligations crowdfunding non négligeable
- Un PEA-PME par personne, deux par foyer fiscal