CTO (Compte-titres ordinaire)
Compte d'investissement sans plafond ni restriction géographique. Permet d'acheter actions, ETF, obligations, dérivés du monde entier. Fiscalité standard au PFU (30 %).
Aussi appelé : Compte-titres ordinaire, compte titres, CTO bancaire
Définition
Le CTO (Compte-titres ordinaire) est une enveloppe d'investissement bancaire ou auprès d'un courtier permettant d'acheter et vendre librement des actions, ETF, obligations, fonds, produits dérivés sans plafond et sans restriction géographique. C'est l'enveloppe la plus flexible mais la moins favorable fiscalement.
Comment ça fonctionne
Un CTO se compose d'un compte-espèces et d'un compte-titres. Vous y versez du cash et passez vos ordres en bourse, sur n'importe quelle place mondiale (Paris, Londres, New York, Tokyo, Hong Kong…).
Fiscalité par défaut : PFU de 30 % sur les gains (12,8 % d'impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux), applicable aux :
- Plus-values de cession
- Dividendes
- Coupons d'obligations
Option possible pour le barème progressif de l'IR si plus avantageux (à choisir lors de la déclaration annuelle, valable pour l'ensemble des revenus financiers).
Exemple : 10 000 € investis, devenus 15 000 €. Vente : plus-value de 5 000 € → impôt PFU = 1 500 €.
Quand l'utiliser
- Investissement en actions hors UE (US, Japon, émergents en direct) non éligibles au PEA
- Détention d'ETF non éligibles PEA (ex : Nasdaq, small caps US, certains ETF thématiques)
- Achat d'obligations ou de produits dérivés (options, warrants)
- Fois que les PEA et PEA-PME sont saturés
- Souplesse maximale : retraits partiels sans pénalité
Limites / pièges
- Aucun avantage fiscal : chaque vente avec plus-value est taxée à 30 %
- Pas d'antériorité fiscale (contrairement au PEA ou à l'assurance-vie)
- Frottement fiscal sur les arbitrages : chaque rebalancement déclenche l'impôt
- Les dividendes étrangers subissent une retenue à la source (souvent récupérable via crédit d'impôt)