Plus-value mobilière
Gain réalisé lors de la cession de valeurs mobilières (actions, ETF, obligations, parts de fonds). Imposée par défaut au PFU de 30 % en France, ou option pour le barème progressif de l'IR avec abattements pour durée de détention dans certains cas.
Aussi appelé : plus-value boursière, PV mobilière, plus-value sur valeurs mobilières
Définition
La plus-value mobilière est le gain réalisé lors de la cession de valeurs mobilières (actions, ETF, obligations, parts de SICAV ou FCP). Elle correspond à la différence entre le prix de vente net des frais et le prix d'acquisition. En France, elle est imposée par défaut au PFU de 30 % (12,8 % IR + 18,6% PS), ou sur option globale au barème progressif de l'IR.
Comment ça fonctionne
Calcul de base : Plus-value = Prix de cession - Prix d'acquisition.
L'imposition diffère selon l'enveloppe de détention :
- CTO : PFU de 30 % systématique sur chaque cession bénéficiaire
- PEA : exonération d'IR après 5 ans (PS dus à 18,6%)
- Assurance-vie : fiscalité spécifique selon âge du contrat (PFU 30 % avant 8 ans, abattement après)
- PER : imposition à la sortie selon le mode de retrait choisi
Compensation des moins-values : possible avec les plus-values de même nature sur l'année et reportable 10 ans.
Exemple CTO : achat 100 actions à 50 €, vente à 80 € → plus-value brute = 3 000 €. PFU = 900 €. Net = 2 100 €.
Quand l'utiliser
- Tout arbitrage (vente puis rachat) ou cession en CTO
- Sortie d'OPCVM ou de fonds détenus en compte-titres
- Vente avec retrait avant 5 ans sur PEA (clôture)
- Cession de titres non cotés (parts de société non listée)
Limites / pièges
- Frottement fiscal : chaque arbitrage en CTO déclenche l'imposition (≠ PEA et AV)
- Abattements pour durée de détention : disparus depuis le PFU (sauf option barème pour titres acquis avant 2018)
- Moins-values reportables : à déclarer sur le formulaire 2074, sinon perdues
- Dividendes étrangers : retenue à la source à récupérer via crédit d'impôt
- Option barème : globale, irrévocable l'année de l'option, à simuler avant de cocher la case 2OP