Solvency II
Directive européenne 2009/138/CE entrée en application en 2016, qui impose aux compagnies d'assurance des exigences de fonds propres calibrées sur les risques. Équivalent assurance des accords de Bâle bancaires.
Aussi appelé : Solvabilité II, Directive Solvency II
Définition
Solvency II est le cadre prudentiel européen applicable aux compagnies d'assurance et de réassurance, entré en application le 1er janvier 2016. Il remplace le régime Solvency I et calque sa structure sur les accords de Bâle bancaires : trois piliers (exigences quantitatives, gouvernance, transparence) et deux niveaux d'exigence de fonds propres (SCR et MCR).
Comment ça fonctionne
Le SCR (Solvency Capital Requirement) couvre l'ensemble des risques de l'assureur (souscription, marché, défaut, opérationnel) avec un horizon d'un an et un seuil de confiance de 99,5 %. Le MCR (Minimum Capital Requirement) est le plancher absolu en-dessous duquel l'ACPR peut retirer l'agrément. Les assureurs publient chaque année un rapport SFCR (Solvency and Financial Condition Report) qui détaille leur ratio de couverture.
Exemple : en 2025, le ratio SCR moyen des assureurs vie français se situe autour de 220 %, c'est-à-dire que chaque assureur détient en moyenne 2,2 fois les fonds propres réglementairement exigés. Un ratio inférieur à 100 % déclenche un plan de redressement supervisé par l'ACPR.
Quand l'utiliser
Avant de souscrire une assurance emprunteur, une assurance vie importante ou un contrat de prévoyance, consulter le SFCR de la compagnie pour vérifier la solidité financière. Les rapports sont publiés sur les sites des compagnies.
Limites / pièges
Un ratio SCR élevé n'est pas une garantie absolue : le calcul dépend des hypothèses de l'assureur (modèles internes vs formule standard) et certains risques (cyber, climatique) sont mal capturés. La couverture finale du client repose sur le FGAP en cas de défaillance, pas sur Solvency II directement.