FGAP
Fonds de Garantie des Assurances de Personnes. Indemnise les assurés français jusqu'à 70 000 € par assuré et par compagnie d'assurance vie ou prévoyance, en cas de défaillance d'un assureur.
Aussi appelé : Fonds de Garantie des Assurés, Fonds de Garantie des Assurances de Personnes
Définition
Le FGAP (Fonds de Garantie des Assurances de Personnes) est l'organisme français qui indemnise les assurés en cas de défaillance d'une compagnie d'assurance vie ou de prévoyance. Créé par la loi du 25 juin 1999, il est financé par les contributions des compagnies d'assurance et placé sous le contrôle de l'ACPR.
Comment ça fonctionne
Le FGAP indemnise jusqu'à 70 000 € par assuré et par compagnie d'assurance, tous contrats confondus (assurance vie, contrat de capitalisation, PER, prévoyance). Pour les rentes de retraite et de prévoyance, le plafond est porté à 90 000 €. La garantie s'applique automatiquement après décision de l'ACPR de retirer l'agrément à l'assureur.
Exemple : un épargnant détient 120 000 € sur une assurance vie chez Generali et 80 000 € chez Spirica. Si Generali fait défaut, il sera indemnisé à hauteur de 70 000 € par le FGAP. Pour rester couvert au-delà, mieux vaut répartir entre plusieurs compagnies.
Quand l'utiliser
Lors d'une souscription d'assurance emprunteur, d'PEA assurance ou d'assurance vie, vérifier la compagnie d'assurance qui porte le contrat (souvent différente du distributeur : Linxea distribue notamment Spirica, Suravenir et Generali). Au-delà de 70 000 € chez un même assureur, diversifier permet de maximiser la couverture.
Limites / pièges
La protection est sensiblement plus faible qu'au FGDR bancaire (100 000 €). Elle ne s'applique qu'aux compagnies agréées en France : un contrat luxembourgeois (Cardif Lux Vie, Lombard) bénéficie du « triangle de sécurité » luxembourgeois (séparation des actifs et privilège du créancier), pas du FGAP français. Le délai d'indemnisation est plus long (souvent six à douze mois) que pour le FGDR.