MiCA (Markets in Crypto-Assets)

Définition

MiCA (Markets in Crypto-Assets) est le règlement européen 2023/1114 du 31 mai 2023, dont les dispositions sur les stablecoins sont applicables depuis le 30 juin 2024 et celles sur les prestataires de services depuis le 30 décembre 2024. Il établit le premier cadre harmonisé mondial pour les crypto-actifs, applicable directement dans tous les États membres de l'Union européenne.

Comment ça fonctionne

Le texte distingue trois grandes catégories de crypto-actifs :

• EMT (E-Money Tokens) : stablecoins adossés à une seule monnaie fiat, comme l'USDC ou l'EURC
• ART (Asset-Referenced Tokens) : adossés à plusieurs actifs (paniers de devises, matières premières)
• Autres crypto-actifs : tout ce qui n'entre pas dans les deux premières catégories, dont Bitcoin, Ether et la plupart des altcoins

Les émetteurs d'EMT et d'ART doivent obtenir un agrément auprès du régulateur national, publier un white paper validé, et respecter des règles strictes de réserves (1:1 pour les EMT). Les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) doivent obtenir un agrément CASP, valable dans toute l'UE via le passeport européen.

L'AMF, en France, supervise désormais les acteurs anciennement enregistrés PSAN dans une transition jusqu'en juillet 2026.

Quand l'utiliser

• Vérifier qu'une plateforme dispose bien d'un agrément CASP avant d'y déposer des fonds
• Comprendre pourquoi certains stablecoins (USDT) ont été retirés de plateformes européennes
• Évaluer la qualité d'un projet par sa conformité MiCA
• Identifier les exchanges sérieux pour un investissement long terme

Limites / pièges

• Les NFT et la finance décentralisée (DeFi) restent largement hors champ
• Coût de mise en conformité élevé pour les petits acteurs, qui peuvent disparaître
• Certains stablecoins majeurs comme USDT ne sont pas conformes EMT en l'état
• Le régime ne supprime pas la volatilité ou le risque de perte en capital

Voir aussi

• PSAN
• Stablecoin
• Bitcoin
• AMF