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Fiscalité

Revenu fiscal de référence (RFR)

Indicateur fiscal calculé par l'administration à partir du revenu net imposable, augmenté de certains revenus exonérés et abattements. Sert de seuil pour de nombreux dispositifs sociaux et fiscaux.

Aussi appelé : RFR, revenu de référence

Définition

Le revenu fiscal de référence (RFR) est un agrégat fiscal qui synthétise les ressources d'un foyer pour l'année. Il figure sur l'avis d'imposition, encadré en haut à gauche, et sert de seuil de référence pour conditionner l'accès à de nombreux dispositifs : exonération de taxe foncière, bourses étudiantes, dispense d'acompte sur dividendes, prêt à taux zéro, MaPrimeRénov', etc.

Comment ça fonctionne

Le RFR n'est pas le revenu imposable. Il est calculé selon la formule :

RFR = Revenu net imposable + revenus soumis au PFU + revenus exonérés (Outre-mer, expatriés) + certaines plus-values + abattements (PEA, dirigeant) + heures supplémentaires exonérées

Concrètement, l'administration réintègre des éléments que le revenu imposable laisse de côté, pour donner une image plus fidèle des capacités contributives. Par exemple, les plus-values de cession de titres non détenus en PEA, les intérêts soumis au 31,4%, les revenus exonérés au titre de l'expatriation.

Pour un couple avec 60 000 € de salaires nets imposables et 5 000 € de dividendes au PFU, le RFR sera environ 65 000 € (avant déductions diverses).

Quand l'utiliser

  • Vérifier l'éligibilité à un dispositif (PTZ, MaPrimeRénov', exonération taxe foncière seniors, bourses Crous)
  • Demander la dispense d'acompte sur dividendes/intérêts si RFR de l'année N-2 inférieur à 50 000 € (célibataire) ou 75 000 € (couple)
  • Estimer son TMI réel : bien que distinct, le RFR rapporté au nombre de parts donne une approximation
  • Anticiper les seuils : surveiller le RFR avant de déclencher une plus-value qui ferait basculer dans une tranche supérieure

Limites / pièges

  • N'est pas le revenu imposable : confusion fréquente. Le RFR est généralement supérieur car il intègre des revenus exonérés et abattements.
  • RFR de N-2 : la plupart des dispositifs sociaux se basent sur le RFR de l'année N-2 (pour 2026 : RFR 2024).
  • Effet de seuil brutal : franchir un seuil de 1 € peut faire perdre une exonération entière. Anticiper avec un simulateur.
  • PEA non clos : l'abattement PEA n'entre dans le RFR qu'à la clôture du plan, pas chaque année.
  • Erreurs fréquentes : oubli d'une plus-value mobilière ou de revenus locatifs micro-foncier ; vérifier sa déclaration 2042 avant validation.

Voir aussi