Revenu fiscal de référence (alias court)
Variante orthographique courante de 'revenu fiscal de référence' (RFR). Indicateur calculé par l'administration fiscale, servant de seuil pour de nombreux dispositifs sociaux et fiscaux.
Aussi appelé : revenu-fiscal-de-reference, RFR
Définition
Le revenu fiscal de référence (RFR) est un agrégat fiscal calculé par l'administration à partir du revenu net imposable, augmenté de certains revenus exonérés (expatriation, Outre-mer), de produits soumis au 31,4% et d'abattements spécifiques (PEA, dirigeant). Il sert de seuil de référence pour de nombreux dispositifs sociaux et fiscaux. Cette page utilise l'orthographe courte ; voir la fiche détaillée Revenu fiscal de référence pour le calcul complet, les seuils et les exemples.
Comment ça fonctionne
Le RFR est inscrit sur la première page de l'avis d'imposition, encadré en haut à gauche. Il diffère du revenu imposable car il réintègre des revenus que l'IR ne taxe pas directement, afin de refléter plus fidèlement les capacités contributives du foyer.
Formule simplifiée :
RFR = Revenu net imposable + revenus au PFU + revenus exonérés + abattements PEA/dirigeant + plus-values exonérées
Pour un foyer fiscal classique (salaires uniquement), le RFR est très proche du revenu net imposable. Les écarts apparaissent dès qu'il y a des dividendes, plus-values mobilières, ou expatriation.
Quand l'utiliser
- Conditionner l'éligibilité à un dispositif : prêt à taux zéro, MaPrimeRénov', exonération taxe foncière seniors, bourses Crous, tarifs cantine scolaire
- Demander la dispense d'acompte sur dividendes/intérêts (RFR N-2 inférieur à 50 000 € seul, 75 000 € couple)
- Estimer un TMI implicite par division par le nombre de parts
- Anticiper le franchissement de seuils lors de cessions ou distributions exceptionnelles
Limites / pièges
- Ne pas confondre avec le revenu net imposable : le RFR est presque toujours supérieur.
- RFR de N-2 : la plupart des dispositifs s'appuient sur le RFR de l'avant-dernière année.
- Effet de seuil : franchir d'1 € peut faire perdre une exonération entière. Simuler avant.
- Abattement PEA : ne s'ajoute au RFR qu'à la clôture du plan.
- Orthographe : la forme officielle de l'INSEE et de la DGFiP est « revenu fiscal de référence » avec « de ». La forme courte sans « de » est tolérée mais incorrecte stricto sensu.