Transfert de PEA

Définition

Le transfert de PEA est l'opération qui consiste à déplacer un PEA existant d'un établissement (banque, courtier) vers un autre, sans le clôturer et donc sans perdre l'antériorité fiscale. C'est l'outil indispensable pour quitter une banque traditionnelle pour un courtier en ligne aux frais réduits, tout en gardant intacts les bénéfices fiscaux accumulés.

Comment ça fonctionne

La procédure se déroule en plusieurs étapes :

1. Ouverture d'un nouveau PEA chez l'établissement d'arrivée (sans verser de fonds)
2. Demande de transfert auprès du nouveau prestataire, qui pilote l'opération
3. L'ancien établissement transmet les titres et le cash ainsi que la date d'antériorité
4. Délais : 2 à 3 mois en général

Frais : depuis la loi PACTE (2019), les frais de transfert sont plafonnés à 150 € par PEA (ce plafond a été abaissé par décret de 2020). Beaucoup de courtiers (Bourse Direct, Saxo, Trade Republic, Fortuneo) remboursent ces frais sur justificatif jusqu'à un certain montant.

Quand l'utiliser

• Frais excessifs chez sa banque actuelle (droits de garde, courtage)
• Univers d'investissement limité (pas tous les ETF accessibles)
• Migration vers un courtier spécialisé offrant un meilleur service, des outils plus puissants ou des trackers à frais réduits
• Avant un investissement important pour bénéficier d'une tarification compétitive

Limites / pièges

• Indisponibilité temporaire : pendant le transfert (2 à 3 mois), aucun ordre ne peut être passé
• Certains titres ne sont pas portables vers tous les établissements (vérifier en amont la liste des ISIN éligibles)
• Si l'ancienne banque traîne, certains courtiers proposent un suivi actif du dossier
• Ne pas effectuer de versements sur le nouveau PEA tant que le transfert n'est pas finalisé (risque d'incohérence)
• L'opération est gratuite pour l'établissement entrant — le débit de 150 € se fait sur le compte courant lié à l'ancien PEA

Voir aussi

• PEA
• Antériorité fiscale
• PEA-PME
• Abattement PEA