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Antériorité fiscale
Durée de détention d'une enveloppe fiscale (PEA, assurance-vie) qui démarre à la première opération créditrice et conditionne l'accès aux avantages fiscaux.
Aussi appelé : ancienneté fiscale, date d'antériorité
Définition
L'antériorité fiscale est la durée écoulée depuis l'ouverture effective d'une enveloppe d'investissement bénéficiant d'un cadre fiscal préférentiel. Sur le PEA, elle démarre au premier versement et conditionne l'exonération d'impôt sur le revenu après 5 ans. Sur l'assurance-vie, elle déclenche un abattement annuel après 8 ans.
Comment ça fonctionne
PEA :
- Date de référence : premier versement créditeur (pas la signature)
- À 5 ans : exonération d'IR sur les gains, seuls les 17,2 % de prélèvements sociaux subsistent
- Avant 5 ans : retrait = clôture du plan + imposition au PFU
Assurance-vie :
- Date de référence : premier versement sur le contrat
- À 8 ans : abattement annuel de 4 600 € (célibataire) / 9 200 € (couple) sur les gains rachetés
- Au-delà de l'abattement : 7,5 % d'IR (sur primes ≤ 150 000 €) ou PFU 30 %
Astuce courante : ouvrir un PEA ou une assurance-vie avec un montant symbolique (10 €) dès que possible pour démarrer le compteur, même sans projet d'investissement immédiat.
Quand l'utiliser
- Jeune actif : ouvrir un PEA ou un PEA Jeune dès 18 ans, même sans capital
- Avant un héritage ou une cession : prendre date sur une assurance-vie
- Lors d'un transfert de PEA d'une banque à un courtier : l'antériorité est conservée
- Avant tout versement important : vérifier que l'enveloppe est ouverte depuis assez longtemps
Limites / pièges
- Une clôture du plan réinitialise l'antériorité — éviter à tout prix
- Le transfert entre établissements préserve l'antériorité (à condition de respecter la procédure)
- Sur l'assurance-vie, c'est la date du premier versement qui compte, pas celle du contrat (subtilité fréquente)
- Pour un second contrat d'assurance-vie, l'antériorité repart à zéro