CRDS
Contribution au remboursement de la dette sociale. Prélèvement de 0,5 % sur la plupart des revenus, intégré aux 17,2 % de prélèvements sociaux français.
Aussi appelé : contribution remboursement dette sociale
Définition
La CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) est un prélèvement obligatoire français de 0,5 % créé en 1996 pour rembourser la dette de la Sécurité sociale (CADES). Elle s'applique sur la quasi-totalité des revenus : revenus du capital, du travail, de remplacement (chômage, retraite).
Pour un épargnant, la CRDS est une composante des prélèvements sociaux au taux global de 18,6%, aux côtés de la CSG et du prélèvement de solidarité.
Comment ça fonctionne
La CRDS s'inscrit dans la mécanique globale des prélèvements sociaux français :
| Composante | Taux |
|---|---|
| CSG | 9,2 % |
| CRDS | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité | 7,5 % |
| Total | 18,6% |
Sur les revenus du capital (intérêts de livrets fiscalisés, plus-values mobilières, gains d'assurance-vie), la CRDS est prélevée à la source par l'établissement financier, en même temps que les autres prélèvements sociaux.
Sur l'assurance-vie multisupport, les PS s'appliquent au moment des rachats sur les gains des unités de compte. Sur le fonds euros, ils sont prélevés annuellement sur les intérêts crédités.
Cas spécifiques d'exonération totale ou partielle :
- Livret A, LDDS, LEP, Livret Jeune : exonérés de tous prélèvements sociaux (CRDS comprise)
- PEA de plus de 5 ans : gains exonérés d'IR mais pas de PS (donc CRDS due)
Quand l'utiliser
- Comprendre la fiche de paie : la CRDS est non déductible du revenu imposable (contrairement à 6,8 points de CSG)
- Calculer le rendement net d'un placement fiscalisé : 17,2 % de PS dont 0,5 % de CRDS
- Anticiper la fiscalité d'un rachat d'assurance-vie ou d'une plus-value de cession
Limites / pièges
- Non déductible du revenu : la CRDS ne réduit pas l'assiette imposable.
- S'applique aussi aux non-résidents depuis 2019 sur les revenus immobiliers français (sauf exonération via affiliation à un régime EEE/Suisse).
- Souvent confondue avec la CSG : la CSG est partiellement déductible, pas la CRDS.
- Taux historiquement stable à 0,5 % depuis 1996, mais le total PS a évolué de 0,5 % à 18,6% en 25 ans.